De la femme de service à l’ATSEM : bref historique

     Depuis 1887, nous sommes passés d’un recrutement par la Directrice d’école maternelle à un recrutement par le Maire ; d’un travail défini par ce que la femme de service  ne devait pas faire, dans les années 1920-1940 à l’arrêté du 22 février 2017 créant le CAP « Accompagnant éducatif petite enfance » prévoyant un référentiel de certification. Voici quelques jalons historiques du métier de femme de service-ATSEM :

Décret officiel du 18 janvier 1887, article 8 : « Une femme de service doit être attachée à toute école maternelle » ; « La femme de service est nommée par la directrice, avec agrément du maire, et révoquée dans la même forme ». « Le traitement de la femme de service est exclusivement à la charge de la commune ».

Loi du 19 juillet 1889, article 4 : « La rémunération des gens de service dans les écoles maternelles publiques est à la charge des communes ».

En 1939, un chapitre est consacré à la « femme de service » dans l’ouvrage « Organisation et fonctionnement des écoles maternelles, classes enfantines et sections préparatoires » chez Bourrelier. Il précise « Les mêmes avantages seront, par la suite, demandés pour les classes enfantines (circulaire ministérielle du 10 septembre 1913) et légalement accordés par le décret du 15 juillet 1921 (art. 8) puisque « désormais les classes enfantines seront des classes maternelles annexées à des écoles élémentaires » » (p. 121).

Arrêté du 22 juillet 1922, art. 15 : « Elles sont placées sous l’autorité immédiate de la directrice » ; « Tant que l’établissement est ouvert, la femme de service ne doit jamais, sous aucun prétexte, s’occuper d’autre chose que du service spécial de l’école maternelle. » Cet arrêté est le Règlement scolaire modèle qui servait à la rédaction des règlements départementaux relatifs à la tenue des écoles maternelles publiques.

Le chapitre de 1939 (écrit par Mme Dufresse, Inspectrice des écoles maternelles) précise que le rôle des femmes de service et leur travail n’est pas défini dans les textes officiels. Ce qui est sûr, c’est que des institutrices maternelles confient encore trop souvent la surveillance des petits aux femmes de service. Le texte rappelle que l’institutrice est la seule responsable des accidents et que son remplacement par la femme de service est illégal. A l’époque, le texte est cependant tranchant car certaines femmes de service imitent les institutrices : « Elles peuvent être tentées de croire qu’avec une armoire suffisamment pourvue de matériel elles sauraient se tirer d’affaire. A nous de garder jalousement nos prérogatives pour éviter tout malentendu. Le rôle des femmes de service est essentiellement celui de ménagères chargées de l’entretien de la maison. Nous leur demandons d’abord, et presque exclusivement, d’assurer aux enfants des locaux d’une propreté impeccable, d’une salubrité parfaite, dans la mesure où l’hygiène des locaux dépend de nos soins. » (1939, p. 122). L’hygiène pour lutter contre les maladies contagieuses est essentielle : propreté, aération, lavabos, mobilier, jouets…

« Je suppose les institutrices maternelles assez raisonnables pour ne pas déranger à tout instant les femmes de service de leur pénible besogne et simplement pour moucher un enfant à portée de main, rétablir l’ordre d’un tablier, d’une culotte, voire d’une chaussure ! Dans ce cas, il restera, ici ou là, un peu de temps à la femme de service pour l’entretien du vestiaire de secours (confection, lavage, repassage, raccommodage), et on pourra lui demander de laver à l’école les serviettes de toilette qu’on obtient si irrégulièrement des familles, les tabliers qui assurent aux petits malheureux une certaine dignité vestimentaire, les mouchoirs de poche qui parent aux oublis multiples, etc. » (1939, p. 123).

C’est donc en 1939 que l’on perçoit le glissement du recrutement de la femme de service jusqu’alors par la directrice, vers la mairie : « Or c’est à la directrice d’école maternelle qu’incombe le soin de former, diriger, contrôler la femme de service, et nous approuvons toutes les initiatives susceptibles de renforcer son autorité : rapport annuel fourni à l’administration municipale, note chiffrée servant à la répartition des promotions, etc. N’oublions pas que légalement, la directrice a même le droit de choisir le personnel de service et de sanctionner incapacité ou fautes graves par la révocation sous réserve de l’agrément du maire, ce qui augmente encore ses responsabilités. Ce droit, il faut bien en convenir, est de moins en moins respecté. Il a été souvent et demeure très contesté par les municipalités, en particulier dans les grandes villes, sous prétexte d’accorder à toutes les femmes de service les mêmes et justes garanties, y compris la stabilité de leur emploi, d’appliquer les lois sociales relatives au recrutement des employés municipaux, etc. » (1939, p. 124).

En 1954, le cahier de pédagogie moderne « Les écoles maternelles, classes enfantines, cours préparatoires » (Bourrelier) consacre un chapitre à la femme de service précisant qu’elle est l’auxiliaire précieuse des institutrices mais que les textes officiels sont peu nombreux (1887 et 1922). Néanmoins, ce cahier écrit à nouveau que la femme de service doit être nommée par la directrice avec l’agrément du Maire (p. 42) car : « Le texte officiel est généralement respecté, mais dans certaines grandes villes, la femme de service est nommée par le maire. Devenue de ce fait employée communale, soumise au statut des employés communaux, elle jouit à ce titre d’avantages certains dont la stabilité de l’emploi et l’avancement régulier ne sont pas des moindres. […]

Le décret du 18 janvier 1887, article 8 et celui du 15 juillet 1921 vont être modifiés par celui du 1er septembre 1971 : « La femme de service est nommée par le maire, sur proposition de la directrice, et révoquée dans la même forme. » C’est également en 1971 que l’expression « Agent Spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines » apparait.

Le décret du 28 août 1992 (en ligne dans la rubrique ATSEM du blog) précise les modalités de recrutement, nomination et titularisation, avancement des ATSEMS. L’article 2 précise : « Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des  écoles maternelles participent à la communauté éducative. » Le mot « directeur » est employé une seule fois dans ce texte pour rappeler : « Conformément aux articles R* 412-127 et R* 414-29 du code des communes et sans préjudice des dispositions statutaires, la nomination des agents spécialisés des écoles maternelles et la décision de mettre fin à leurs fonctions sont soumises à l’avis préalable du directeur de l’école ».

Larrêté du 22 février 2017 créant le « CAP Accompagnant éducatif petite enfance » prévoyant le référentiel de certification liste les compétences communes aux différents contextes de travail et des compétences spécifiques notamment à l’école maternelle (voir texte officiel dans la même rubrique du blog).

Vous pouvez consulter la bibliographie ATSEM pour plus de précisions historiques et notamment le Rapport de l’IGEN paru en 2017.

Statut de l’ATSEM

Le Journal Officiel n°52 du 3 mars 2018 a modifié le statut de l’ATSEM.

JO n°52 du 03 mars 2018 ATSEM

ATSEM

A retenir :

Les ATSEMs sont chargés :

  • de l’assistance aux enseignants pour l‘accueil et l’hygiène des enfants ;
  • de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel.

Les ATSEMS :

  • appartiennent à la communauté éducative ;
  • peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers ;
  • peuvent assister les enseignants dans les classes  accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers ;
  • peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles dans les lieux de restauration scolaire ;
  • peuvent être chargés, en journée, de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.

J’ajoute le texte officiel de 1992 sur le statut de l’ATSEM :

JO n°201 du 30 août 1992 ATSEM

 

ATSEM : CAP « Accompagnant éducatif petite enfance » et son référentiel des activités professionnelles

Le texte officiel créant le CAP « Accompagnant éducatif petite enfance » est paru au Journal Officiel du 13 avril 2017. Un « Référentiel des activités professionnelles «  y est adjoint. De quoi s’agit-il ?

La première session de ce nouveau CAP aura lieu en 2019. Il s’agit de former des professionnels intervenant auprès des enfants de moins de 6 ans. C’est un diplôme permettant à son titulaire d’exercer en EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant : crèches, multi-accueil, haltes-garderies…), en école maternelle, en accueil collectif de mineurs, à son domicile, en MAM (Maison d’Assistants Maternels), au domicile des parents. Des passerelles sont donc possibles : un diplôme, plusieurs lieux de travail différents.

  • Le référentiel liste les activités communes aux différents contextes d’exercice professionnel : accompagner l’enfant dans ses découvertes et ses apprentissages (mise en œuvre des conditions favorables au jeu libre et à l’expérimentation, mise en œuvre d’activités d’éveil) ; prendre soin et accompagner l’enfant dans les activités de la vie quotidienne (réalisation des soins du quotidien et accompagnement de l’enfant dans les apprentissages, application des protocoles liés à la santé de l’enfant) ; inscrire son action dans le réseau des relations enfant-parents-professionnels (accueil de l’enfant et sa famille, partage d’informations avec l’équipe et les autres professionnels).
  • Le référentiel liste également des activités spécifiques aux différents contextes d’enseignement. Concernant l’activité en école maternelle :

          1. Assistance pédagogique au personnel enseignant : installation des ateliers, aide à la réalisation de l’activité d’un atelier, participation à la surveillance de la récréation sous la responsabilité de l’enseignant et en sa présence…

         2. Activités de remise en état des matériels et des locaux : rangement de la bibliothèque, nettoyage des locaux…

ATSEM

Plus de détails : JO 13 avril 2017 CAP Accompagnant Éducatif petite enfance

Félicitations et encouragements à toutes les ATSEMS dévouées et aux directrices-directeurs et adjoint(e)s qui déploient un relationnel de qualité et respectueux avec les ATSEMS ; c’est une des clés de la réussite de tous les enfants !

Rapports sur l’école maternelle

Voici quatre rapports de l’IGEN sur l’école maternelle dont deux parus en 2017 sur la petite section et les ATSEM. Bonne lecture.

Image rapport

RAPPORT n° 2011-108 L’école maternelle IGEN octobre 2011

RAPPORT n° 2014-043 Scolarité des enfants de moins de 3 ans IGEN juin 2014

RAPPORT n° 2017-032 La scolarisation en petite section de maternelle IGEN mai 2017

RAPPORT n° 2017-068 Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) IGEN juillet 2017