Deux textes au Journal Officiel du 26 mars 2020 concernent la capacité d’accueil par les assistants maternels durant la crise du COVID-19.

• Le premier texte est l’ « Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants » : Par dérogation, autorisation d’accueil par l’assistant maternel de 6 enfants simultanément. « Ce nombre est toutefois diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile ». Le nombre de mineurs accueillis en même temps et de tous les âges est fixé à 8 maximum.

Ordonnance du 25 mars 2020 accueil jeunes enfants chez les assistants maternels Covid-19 JO 26 mars 2020

• Le second est le « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants » : ce rapport demande l’augmentation de l’offre d’accueil pour les assistants maternels qui le souhaitent, notamment pour accueillir des enfants de professionnels prioritaires particulièrement des fratries, en plus de leurs propres enfants. Il propose également la création d’un service unique d’information aux familles de professionnels reconnus indispensables, permettant de connaître les places disponibles près de chez eux.

Rapport sur l’ordonnance du 25 mars 2020 assistants maternels JO 26 mars 2020