CRPE documents généraux 11. Résumé de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Résumé de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

11. Loi égalité des droits personnes handicapées 2005

Fiche-résumé CRPE 11. Résumé loi du 11 fév 2005 sur l’égalité des personnes handicapées

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