Textes officiels petite enfance parus en 2021 : aménagement d’un EAJE, assistantes maternelles, Relais Petite Enfance, Charte pour l’accueil du jeune enfant…

Plusieurs textes officiels concernant la petite enfance sont parus en mai et fin août 2021 :

Ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles :

JO 20 mai 2021 Ordonnance 2021-611 Services aux familles

Décret 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant :

Les relais petite enfance (RPE) remplacent les relais d’assistants maternels (RAM)

JO 26 août 2021 Décret 2021-1115 Relais PE et informations des familles accueil EAJE

Décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants :

JO 31 août 2021 Décret 2021-1131 Assistants maternels et EAJE

Décret 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés :

JO 31 août 2021 Décret 2021-1132 Assistants maternels agréés

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (surfaces, éclairage, qualité de l’air, sonorité, température,  sécurité, ondes électromagnétiques, les différents espaces, le matériel et l’équipement, l’hygiène, le matériel de communication, les informations à afficher) :
JO 07 sept 2021 Arrêté 31-08-2021 Réf nat EAJE locaux, aménagement, affichage

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (10 grands principes pour grandir en toute confiance) :

JO 30 sept 2021 Arrêté 23 sept 2021- Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

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