C’était comment avant : la pension de retraite des instituteurs Loi de 1876 ?

     La loi du 17 août 1876 sur la retraite des divers fonctionnaires de l’enseignement primaire s’applique aux inspecteurs, directeurs et directrices, maîtres adjoints et maitresses adjointes des écoles normales, instituteurs et institutrices titulaires ou adjoints, directrices d’écoles maternelles. L’article 6 de cette loi fait passer ces fonctionnaires de la catégorie des services civils dans la catégorie du service actif. Cela signifie qu’ils ont désormais les avantages qui n’étaient accordés auparavant qu’aux emplois de la partie dite « active » c’est-à-dire les douanes, forêts, postes, contributions indirectes et tabacs. Quels sont ces avantages ? La pension de retraite est acquise à 55 ans après 25 ans de services alors que dans les services civils, c’est 60 ans et 30 ans de service.

« Les autres articles de la loi de 1876 établissent que le chiffre de la pension de retraite est basé sur la moyenne de traitements et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l’ayant droit aura joui, non pas, comme précédemment, pendant les six dernières années de son activité, mais pendant les six années qui auront produit le chiffre le plus élevé. Les années passées à l’école normale, à partir de l’âge de vingt ans, sont comprises dans le compte des années de service. Enfin, le chiffre de la pension de retraite ne peut être inférieur à 600 francs pour des instituteurs, à 500 francs pour des institutrices et directrices d’écoles maternelles. Ce minimum ne s’applique pas aux pensions accordées pour infirmités. » (Compayré, 1896, p. 323).

Ouvrage Compayré Organisation pédagogique 1896

Source : Compayré G. (1896). Organisation pédagogique et législation des écoles primaires (pédagogie pratique et administration scolaire). Paris : Librairie classique Paul Delaplane, 6ème édition revue et corrigée.

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